Dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics ( décret n°2006-975 du 1er Août 2006 ), vous trouverez ci après la publicité relative aux marchés passés selon la procédure adaptée et inférieurs à 90.000 € H.T (art.28 du Code des Marchés Publics)

Numéro d'ordre Objet Date de cloture